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ATTRIBUTIONS ET MISSIONS

Le COREF a pour mission d’impulser, de faciliter, de coordonner et de suivre l’exécution des réformes des finances publiques au sein des services et ministères tant du pouvoir central que des provinces.

Il veille à la cohérence et à la coordination des différents appuis des partenaires techniques et financiers pour éviter le double emploi et le gaspillage des ressources. Sur ce, les responsabilités du COREF se résument à :

  • Concevoir et proposer les orientations et les objectifs des réformes des finances publiques ;
  • Stimuler la concertation et les échanges sur les questions relatives à la gestion des finances publiques à l’intérieur comme à l’extérieur du secteur public ;
  • Donner des orientations pour le travail des équipes techniques des différents ministères et organismes publics sur la base des politiques et des mesures retenues par le Gouvernement en matière économique et financière ;
  • Examiner et, le cas échéant, les dossiers techniques de réforme des finances publiques préparés par les services compétents de l’administration publique ou son secrétariat technique ;
  • Assurer la diffusion des réformes des finances auprès des Partenaires techniques et financiers, de la société civile et du public ;
  • Approuver les plans de travail, les budgets prévisionnels, les rapports d’activités, les rapports d’exécution budgétaire, et les états financiers élaborés par et pour son secrétariat technique ;
  1. Pilotage de la réforme
  • Pilotage Politique

Le pilotage politique de la stratégie des réformes des finances publiques est assuré par le Ministre ayant les Finances dans ses attributions.

En étroite collaboration avec le Ministre ayant le Budget dans ses attributions, ils lèvent les options politiques sur les actions et mesures des réformes inscrites dans le Plan d’Actions Prioritaires.

  • Pilotage technique et stratégique

Le pilotage stratégique et technique de la réforme des finances publiques est assuré par le COREF.

A ce titre, il est chargé de :

  • Concevoir et proposer les orientations et les objectifs des réformes des finances publiques ;
  • Stimuler la concertation et les échanges sur les questions relatives à la gestion des finances publiques à l’intérieur comme à l’extérieur du secteur public ;
  • Donner des orientations pour le travail des équipes techniques des différents ministères et Organismes publics sur la base des politiques et des mesures retenues par le Gouvernement en matière économique et financière ;
  • Examiner et, le cas échéant, endosser les dossiers techniques de réforme des finances publiques préparés par les services compétents de l’administration publique ;
  • Assurer la diffusion des réformes des finances auprès des Partenaires techniques et financiers, de la Société Civile et du public.

Le COREF est placé au centre du dispositif de coordination du processus de la réforme des finances publiques ; il constitue l’interface entre le niveau opérationnel et le niveau politique.

  • Cadre permanent de concertation et de suivi de la réforme des finances publiques

Pour renforcer le pilotage de la réforme des finances publiques, un protocole d’accord a été signé entre le Gouvernement et les partenaires au développement pour la mise en place d’un cadre permanent de concertation et de suivi des réformes des finances publiques.

La mise en place de ce cadre se justifie par la nécessité de renforcer la coordination et la concertation dans le domaine de la gouvernance économique au niveau de la réforme des finances publiques afin de garantir le suivi régulier et la réalisation effective des actions prévues dans le plan d’actions prioritaires.

Ce cadre complète le dispositif institutionnel actuel en matière de pilotage de la réforme des finances publiques.

Ce cadre se réunit tous les trimestres sous la présidence du Ministre des Finances pour évaluer le progrès dans la mise en œuvre des réformes des finances publiques et donner des orientations pour impulser la bonne marche des réformes des finances publiques.

Ce cadre est un espace permanent de dialogue entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers pour aborder de façon coordonnée et efficace les différentes problématiques de la réforme des finances publiques.

Il assure les missions suivantes :

  • Faire le suivi de la mise en œuvre des réformes notamment les plans d’action prioritaires ainsi que leur mise à jour subséquente ;
  • Examiner les difficultés rencontrées par le COREF et les autres acteurs et spécifiquement ceux en charge de la mise en œuvre afin d’y apporter des solutions appropriées ou le cas échéant, d’alerter les plus hautes autorités ;
  • Impulser les réformes et encourager les différentes parties prenantes ;
  • Discuter la séquence, l’ordre des priorités et le chronogramme des activités et du plan d’action arrêté avec l’ensemble des parties prenantes ;
  • Faire le suivi des indicateurs de réalisation et des résultats en rapport avec les indicateurs du PEFA ;
  • Coordonner l’appui de réformes par les PTF engagés dans les finances publiques, en complément des efforts du groupe inter – bailleurs ;
  • Mobiliser les ressources techniques et financières nécessaires, le cas échéant, pour mettre en œuvre les réformes ;
  • Discuter et valider les plannings des missions externes et des diagnostics des PTF relatifs aux réformes des finances publiques.