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PILIER 2 : REFORME FISCALE

I. L’OBJECTIF GENERAL

L’objectif général de la réforme fiscale est d’optimiser la capacité de mobilisation des ressources internes. Autrement dit,  permettre aux administrations financières que sont la Direction Générale des Impôts, DGI en sigle ; la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations et la Direction Générale des Douanes et Accises de mobiliser davantage des recettes en faveur du Trésor public.

  1. LES AXES PRIORITAIRES DU PILIER 2 RELATIVE A LA REFORME FISCALE

Le Pilier 2 relative à la Réforme fiscale comprend deux axes prioritaires. Il s’agit de l’amélioration de la politique fiscale et du renforcement des capacités des administrations financières.

  1. L’amélioration de la politique fiscale

L’amélioration de la politique fiscale vise à permettre aux administrations financières de capter et d’exploiter, au maximum, le potentiel fiscal du pays.

A cet effet, les principales réformes concernent , pour la DGI, la DGDA et la DGRAD: (i) la gestion de la TVA ; (ii) la modernisation de l’impôt sur les revenus des personnes physiques et de l’impôt des personnes morales ; (iii) la réduction et l’harmonisation des actes générateurs des recettes non fiscales du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ; (iv) la rationalisation de la parafiscalité et (v) l’application des mesures permettant un accroissement des recettes fiscales issues du secteur minier.

  1. Le renforcement des capacités des administrations financières

Le renforcement des capacités des administrations financières vise à doter la DGI, la DGDA et la DGRAD  des moyens juridiques et matériels leur permettant de renforcer et d’améliorer leurs capacités d’interventions dans la mobilisation des recettes publiques.

III. LA COMPOSITION DU SOUS COMITE DE LA REFORME FISCALE

Afin de permettre une appropriation des réformes envisagées par les administrations devant les mettre en œuvre, le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques, COREF en sigle,  s’est organisé  en 7piliers de réformes.

Le Pilier 2 de la Réforme Fiscale est composé de plusieurs structures dont les différents délégués animent le fonctionnement du Pilier. Il s’agit de la DGI, la DGDA et la DGRAD  comme services de mobilisation des recettes.

En outre, certains services d’assiette importants font partie de ce Pilier. Il y a lieu de citer les services d’Hydrocarbures ; de l’Environnement et de la Poste, télécommunication et Nouvelles Technologies de l’Information.

En sus, les Directions de certains Ministères financiers, en l’occurrence les Directions de la préparation et de Suivi du  Budget ainsi que du Trésor et de l’Ordonnancement, respectivement du ministère du Budget  et des Finances, siègent au sein du Pilier de la Réforme Fiscale.

Les cabinets des Ministères du Budget et des Finances  sont également représentés au sein du Pilier.

Il importe de relever que la présidence du Pilier de la Réforme fiscale est assurée par Le Directeur Général de la DGDA alors que son Secrétariat est tenu par  un Assistant Technique du COREF.