Le gouvernement congolais n’est pas prêt à basculer en mode «budget-programme» au 1er janvier 2019. C’est ce qui ressort de l’état des lieux du processus de mise en œuvre par le Comité technique des reformes du ministère des Finances. Les étapes à franchir et les contraintes à surmonter ne permettent pas le respect de cette échéance légale. C’est parti pour la sollicitation d’un moratoire au Parlement.
Le processus de migration vers le budget-programme en RDC est confrontée à certaines contraintes tant au niveau du pilotage technique et stratégique, que de financement et de la coordination des partenaires appuyant la réforme.
D’après cette évaluation, cela exige d’abord, le renforcement du rôle fédérateur du COREF dans l’assistance au gouvernement pour la mise en œuvre de cette réforme. Ensuite, le respect des décaissements sur les dotations inscrites dans le budget de l’Etat chaque année pour financer notamment l’organisation d’ateliers, séminaires des formations et l’acquisition d’équipements. Et enfin, la coordination des partenaires qui appuient la réforme afin de garantir l’alignement des interventions financières au développement et la systématisation des réunions du cadre permanent de concertation.
Avancées réalisées
Plusieurs avancées ont été réalisées, selon l’Etat des lieux effectué. C’est le cas de l’élaboration des maquettes budgétaires de tous les ministères et de quelques institutions; l’élaboration du cadre budgétaire en moyen terme (CBMT) depuis 2016 et du cadre de dépense en moyen terme global (CMDT); la définition des stratégies sectorielles pour cinq ministères ; et le renforcement de la fonction budgétaire au sein de 12 ministères sectoriels par la mise en place des Directions administratives et financières(DAF).
A cela s’ajoute : la production d’un projet de guide d’élaboration de budget programme; le dépôt au Parlement du projet de loi des finances 2018 accompagné d’un budget à blanc sous mode programme pour 11 ministères et deux institutions; l’acquisition d’un logiciel de la gestion des recettes non fiscales et de la tenue de la comptabilité.
Étapes à franchir
Dans le lot d’activités à réaliser, le Comité technique des réformes indique : la poursuite du recensement de tous les organismes auxiliaires de l’Etat (BA et comptes spéciaux) en vue de leur rationalisation; l’élaboration d’un ensemble des guides sur le programmes; et la validation du projet de Décret