LE PROJET ENCORE

OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DU PROJET

L’objectif de développement du projet  d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC (en abrégé ENCORE) est d’augmenter la transparence dans la gestion des revenus miniers et d’améliorer la gestion des dépenses au niveau de l’administration centrale et des provinces sélectionnées (Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Lomami), pour un financement de 250 millions USD consenti par la Banque Mondiale.

Le projet ENCORE s’articule sur trois composantes ci-après :

  • Renforcement de la gestion des ressources publiques au niveau du Gouvernement central (équivalent à 105 millions USD) ;
  • Soutien à la gestion des ressources de base au niveau des provinces (équivalent à 130 millions USD) ;
  • Gestion de projet, gestion du changement et intervention en cas d’urgence (équivalent à 15 millions USD).

COMPOSANTE 1. RENFORCEMENT DE LA GESTION DES RESSOURCES PUBLIQUES AU NIVEAU DU GOUVERNEMENT CENTRAL

 

Objectif de la Composante :

L’objectif de cette composante est de soutenir des réformes clés de la GFP et des changements inclus dans le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques (PSRFP 2022-2027), le Plan d’action pour la décentralisation financière, le Plan d’action pour la réforme de la passation des marchés et le Plan d’Orientation Globale (POG) pour la numérisation de la GFP.

Stratégie globale d’intervention :

Pour atteindre l’objectif de cette sous-composante, la stratégie d’intervention consistera à :

  • Renforcement ou la facilitation de la mise en place d’institutions et de systèmes clefs chargés de la gestion des recettes et des dépenses publiques au niveau central ;
  • Acquisition, mise en service et déploiement de systèmes et processus numériques en vue d’une meilleure gestion des recettes et des dépenses ;
  • Collecte de données statistiques au niveau central, en complétant les interventions d’autres partenaires de développement.

Les sous-composantes :

Les sous-composantes du Projet sont les suivantes :

  • Renforcement de la gestion des recettes minières ;
  • Renforcement de la gestion des dépenses ;
  • Renforcement du dispositif de contrôle indépendant des finances publiques ;
  • Renforcement des capacités de collecte de données statistiques.

COMPOSANTE 2 : SOUTIEN A LA GESTION DES RESSOURCES DE BASE AU NIVEAU DES PROVINCES

 

Objectif de la composante :

L’objectif de cette composante est d’assurer l’utilisation efficace des ressources du gouvernement au niveau central et local pour améliorer la prestation de services.

Stratégie globale d’intervention :

Pour atteindre l’objectif de cette sous-composante, la stratégie globale d’intervention consistera à :

  • Appui au gouvernement pour aborder le problème ancien des transferts de ressources nationales ;
  • Appui aux provinces pour disposer des ressources nécessaires afin de fournir des services publics aux citoyens ;
  • Appui au gouvernement à mettre en place des procédures des contrôles et des systèmes de gestion financière publique de base dans quatre provinces sélectionnées ;
  • Missions de suivi-évaluation et supervision par le COREF.

Les sous-composantes :

Les sous-composantes du Projet sont les suivantes :

  • Transfert des ressources nationales et renforcement de la Fonction publique provinciale ;
  • Appui à la numérisation des fonctions de recouvrement et gestion des recettes internes des Provinces du Projet ;
  • Renforcement de la capacité budgétaire des Provinces.

COMPOSANTE 3 : GESTION DE PROJET, GESTION DU CHANGEMENT ET INTERVENTION EN CAS D’URGENCE

 

Objectif de la composante :

L’objectif de cette composante est d’apporter une assistance au COREF pour la coordination, l’administration, la communication, la gestion financière, la passation des marchés, le suivi et évaluation, l’audit ainsi que la dissémination des activités de gestion de changement tant au niveau central et provincial.

Stratégie globale d’intervention :

Pour atteindre l’objectif de cette sous-composante, la stratégie globale d’intervention consistera à :

  • Assistance technique par des consultants recrutés pour renforcer la gestion du projet ;
  • Contractualisation des experts du COREF pour assurer la gestion et le suivi de la mise en œuvre du projet ;
  • Recrutement des nouveaux experts dans les domaines où les compétences n’existent pas au COREF ;
  • Remise à niveau des ressources humaines du personnel dédié à la gestion du projet;
  • Organisation des réunions de concertation des parties prenantes et diffusion des informations sur les réformes ;
  • Supervision des groupes techniques de travail et des équipes projet mis en place ;
  • Financement des frais de fonctionnement du COREF qui assure la gestion fiduciaire du projet ;
  • Organisation des missions de suivi-évaluation et supervision par le COREF ;
  • Compte-rendu au comité de pilotage du projet.

Les sous-composantes :

Les sous-composantes du Projet sont les suivantes :

  • Gestion du projet
  • Gestion du changement
  • Intervention d’Urgence