LOIS, DECRETS ET AUTRES TEXTES LEGAUX
1. LA LOFIP 2011 DECRET LOI RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES
2. LE JOURNAL OFFICIEL_PUBLICATION ACCORD DE DON ET CREDIT PROJET ENCORE
RAPPORTS ET ETUDES
- Cliquez ici pour télécharger le RAPPORT PEFA RDC 2019
- Cliquez ici pour télécharger le RAPPORT TADAT version du 26 août 2016
- Cliquez ici pour télécharger le rapport national sur le climat et le développement en version française DRCCCDR_FrenchES
- Cliquez ici pour télécharger le rapport national sur le climat et le développement en version anglaise DRCCCDR designed FINAL
- Cliquer ici pour télécharger le PLAN D’ACTIONS DE PRÉVENTION_MITIGATION ET REPONSE À L’EXPLOTATION ET L’ABUS SEXUELS ET LE HARCELEMENT SEXUEL
- Cliquez ici pour télécharger le PGMO_PLAN DE LA GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE
- Cliquez ici pour télécharger le – MGP Projet ENCORE V.F.
- Cliquez ici pour télécharger l’Aide Mémoire Projet ENCORE Mission juin 2022
- Cliquez ici pour télécharger le GUIDE D’ELABORATION PAP_RAP
- Cliquez ici pour télécharger le Guide méthodologique d’élaboration de la cartographie et du plan d’audit basé sur les risques
- Cliquez ici pour télécharger le PLAN D’ACTIONS DE PRÉVENTION_MITIGATION ET REPONSE À L’EXPLOTATION ET L’ABUS SEXUELS ET LE HARCELEMENT SEXUE
- Aide Mémoire Projet ENCORE Mission juin 2022 (1)