Le centre Caritas-Congo a abrité du 15 au 16 août, les travaux d’évaluation des progrès accomplis dans la divulgation des contrats, l’octroi des licences et la tenue des registres.
Ces assises ont réunis autour d’un atelier, le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, les services des Ministères des Mines, notamment le CTCPM, le CAMI, ceux des Hydrocarbures, du Portefeuille (Ministère, CSP, COPIREP), les OSC ainsi que les entreprises extractives.
Organisé grâce au financement du Projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC (ENCORE) que pilote le COREF, cette activité a eu pour objectif de contribuer à renforcer la transparence et la gouvernance dans l’octroi des licences et des contrats du secteur extractif. De manière spécifique, il a été question (i) d’évaluer les progrès accomplis dans l’octroi des licences, la tenue des registres et la divulgation des contrats conformément aux dispositions légales et la Norme ITIE ; (ii) d’améliorer le mécanisme de mise à jour systématique des registres des droits miniers et des hydrocarbures ; et (iii) de divulguer de manière cohérente les informations sur les contrats, les licences et la gestion des registres des droits miniers et d’hydrocarbures.
Cet atelier a été l’occasion pour les parties prenantes de réfléchir notamment sur les questions liées à la description des actions menées pour rendre plus opérationnelles les politiques gouvernementales en matière de divulgation des contrats, d’octroi des droits pétroliers et la tenue du registre pétrolier conformément aux dispositions légales et de la Norme ITIE.
À l’issue de ces assises, plusieurs recommandations ont été faites et il revient à l’ITIE d’en assurer le suivi et l’exécution auprès des services attitrés.