Le Ministre des Finances, Nicolas KAZADI a procédé ce lundi 7 novembre à l’ouverture de l’atelier de réflexion sur la mise en œuvre de la réforme relative à la facture normalisée et aux dispositifs électroniques fiscaux connectés, DEFC en sigle.
Cet atelier a pour objectif, de permettre aux participants de réfléchir sur les modalités de mise en œuvre rapide, efficace et bénéfique de la réforme relative à l’utilisation des dispositifs électroniques fiscaux connectés. Il vise également à imprégner les participants sur les tenants et les aboutissants de ladite réforme ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Les réflexions faites lors de ces travaux permettront également de définir les modalités de mise en œuvre tant au plan métier qu’au plan technique et de déterminer les activités phares à mener par l’Administration dans le cadre d’un plan d’actions.
En effet, cet objectif traduit la volonté du Président de la République, son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO exprimée lors du Conseil des Ministres tenu le 14 octobre, au cours duquel, le Chef de l’Etat a rappelé le fait que les performances réalisées dans la mobilisation des recettes nationales étaient encore loin de refléter le potentiel fiscal de la RDC, estimé actuellement à près de 20 milliards de dollars américains. Et malgré ces efforts qu’il a tout de même encouragé, il a cependant reconnu que ces réalisations étaient en dessous des standards internationaux et de la moyenne africaine. Le Chef de l’Etat avait rappelé à cette occasion, l’objectif visé qui est celui de dépasser cette moyenne et atteindre rapidement au moins 20%, en élargissant l’assiette fiscale et en digitalisant la Taxe sur la valeur ajoutée.
C’est dans cet angle que le Ministre des Finances Nicolas KAZADI a dans son allocution, démontré l’engagement du Gouvernement de maintenir le rythme d’accroissement des réalisations de recettes que connait la RDC, lequel accroissement contribue à la mise en place d’infrastructures et au financement d’actions socio-économiques contenues dans le Programme d’actions du Gouvernement au profit des populations congolaises.
En concluant son speech, le Ministre des Finances ne s’est pas empêché d’insister sur le fait que la réforme des factures normalisées via les dispositifs électroniques fiscaux connectés ne devait nullement être considérée comme un nouvel impôt et ne devrait en aucun cas induire l’augmentation de prix des produits sur le marché.
Le Directeur Général des Impôts qui a précédé le Ministre à la tribune, a dans son exposé accueilli avec satisfaction la tenue des travaux de cet atelier, tout en relevant la volonté démontrée par les autorités de l’Administration financière de rendre effective cette réforme qui introduit peu à peu l’administration fiscale dans la digitalisation de ses procédures.
Cet atelier qui se tient du 07 au 9 novembre 2022 au Fleuve Congo Hôtel connaît la participation des organes principaux impliqués dans la gestion des finances publiques, notamment, la Cour des Comptes, l’Inspection Générale des Finances (IGF) ; le Secrétariat Général aux finances ; la Direction Générale des Impôts (DGI) ; la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA); la Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales, judiciaire et de participation (DGRAD). Y prennent également part, le patronat à travers la FEC, ainsi que les organisations de la société civile.
A l’issue de la tenue de ces travaux portant sur la réforme de la facture certifiée, l’Administration financière de la RDC pourra aspirer à l’authentification en temps réel de chaque transaction commerciale via un code numérique unique. Et à travers ce système de facturation normalisée et sécurisée garantissant la collecte et le contrôle automatisé de la TVA, la RDC peut escompter gravir les échelons vers l’instauration d’un climat de confiance et de partenariat entre la Direction Générale des Impôts et les entreprises citoyennes soucieuses du développement de leurs activités dans le respect des lois de la République.