LOIS, DECRETS ET AUTRES TEXTES LEGAUX

 

1. LA LOFIP 2011 DECRET LOI RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES

2. LE JOURNAL OFFICIEL_PUBLICATION ACCORD DE DON ET CREDIT PROJET ENCORE

RAPPORTS ET ETUDES

• Cliquez ici pour télécharger le RAPPORT PEFA RDC 2019
• Cliquez ici pour télécharger le RAPPORT TADAT version du 26 août 2016
• Cliquez ici pour télécharger le rapport national sur le climat et le développement en version française DRCCCDR_FrenchES
• Cliquez ici pour télécharger le rapport national sur le climat et le développement en version anglaise DRCCCDR designed FINAL
• Cliquer ici pour télécharger le PLAN D’ACTIONS DE PRÉVENTION_MITIGATION ET REPONSE À L’EXPLOTATION ET L’ABUS SEXUELS ET LE HARCELEMENT SEXUEL
• Cliquez ici pour télécharger le PGMO_PLAN DE LA GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE
• Cliquez ici pour télécharger le – MGP Projet ENCORE V.F.
• Cliquez ici pour télécharger l’Aide Mémoire Projet ENCORE Mission juin 2022
• Cliquez ici pour télécharger le GUIDE D’ELABORATION PAP_RAP
• Cliquez ici pour télécharger le Guide méthodologique d’élaboration de la cartographie et du plan d’audit basé sur les risques
• Cliquez ici pour télécharger le PLAN D’ACTIONS DE PRÉVENTION_MITIGATION ET REPONSE À L’EXPLOTATION ET L’ABUS SEXUELS ET LE HARCELEMENT SEXUE
• Aide Mémoire Projet ENCORE Mission juin 2022 (1)