A la demande du Gouvernement, par la voie du Ministre des Finances, Nicolas KAZADI, une mission d’assistance technique du Département des Finances publiques du Fonds Monétaire International a séjourné à Kinshasa, du 14 au 28 mars 2024.
Supervisée par Monsieur MISENGA Godefroid, Secrétaire Exécutif du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF) et conduite par Monsieur Jean-Pièrre NGUENANG, avec la participation de Harry SNOECK, Abdoulahi MFOMBOUOT, Alessandro Scipioni, Ephrem Ghonda Makiadi et Emmanuel GBADI, cette mission avait pour objectif d’accompagner le Gouvernement à renforcer la gestion des ressources minières et du pétrole, à travers notamment l’amélioration de son cadre macro-budgétaire ancré sur le solde budgétaire hors ressources naturelles.
Devant disposer des informations et rudiments techniques nécessaires à la réalisation de sa mission, l’équipe du FMI a rencontré et travaillé, d’arrache-pied, avec les services et structures tant du secteur public que du monde des affaires impliqués dans la gestion des ressources minières et des hydrocarbures. Tel a été le cas du Cabinet de la Ministre d’Etat, Ministre du Plan ; du Cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie nationale et de celui du Ministre des Hydrocarbures ; de la Direction Générale des Impôts ; de la Direction générale de Douane et Accises ;de la Cour des comptes ; de l’Inspection Générale des Finances ;de la Direction des Etudes macroéconomiques ; de la Direction de la Programmation et budgétisation des investissements publics ; de la Direction Générale de la Programmation et Politiques Budgétaires ; du Cadastre minier ; de la Cellule technique de coordination et de planification minière ; de la Banque Centrale du Congo ; du CTR ; de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo ; du Centre d’Evaluation, d’Expertise, et de Certification ; du Comité de suivi de la structure des prix des produits pétroliers ; du Bureau de la GIZ ; de la DGTCP ; de la GECAMINES ; de l’ITIE et de l’Institut national des statistiques.
L’objectif poursuivi, en optant pour cet ancrage est triple. Premièrement, il s’agit de préserver l’économie nationale des incertitudes ou aléas liés à la volatilité des cours des produits primaires et, partant, de protéger le budget de cette volatilité des recettes tirées de ces ressources naturelles. Secundo, de renforcer la gestion budgétaire pour la stabilisation et la croissance inclusive et tertio, de prévenir l’épuisement de ces ressources, au mieux de renverser, de manière irréversible, la tendance de la dépendance inconsidérée vis-à-vis de ces ressources non renouvelables.
En effet, comme règle budgétaire garantissant l’équilibre budgétaire inter-temporel, l’intérêt de l’exclusion de recettes des ressources des mines et de pétrole du solde global, est qu’il sert à : (i) déterminer l’orientation fondamentale de la politique budgétaire dont, par exemple, la procyclicité nuit à l’économie nationale ; (ii) dissocier les dépenses de la volatilité des prix des ressources naturelles; (iii) souligner les préoccupations quant à l’épuisement des ressources non renouvelables et la viabilité budgétaire et (iv) évaluer la coordination de la politique budgétaire avec les politiques monétaire et de change.
Escompter ces résultats suppose un système de gestion des finances publiques solides, c’est à quoi s’attèle le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques, sous l’impulsion du Ministre des Finances, Nicolas KAZADI et ce, suivant la vision du Président de la République, Son Excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.
Les conclusions de cette importante mission ont fait l’objet d’une restitution technique à l’attention de tous les services consultés à cet effet. Aussi, les principales recommandations qui s’en suivent ont été présentées aux Ministres directement impliqués dans cette problématique, à savoir : le ministre d’Etat, Ministre du Budget ; la Ministre d’Etat, Ministre du Plan et le ministre des Finances.